CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – SIWEBPRO
Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du site www.siwebpro.com (ci-après « le Site »), édité par SiWebPro.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. OBJET DU SITE
Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par SiWebPro, notamment la création, la maintenance et l’optimisation de sites web professionnels destinés aux entreprises, indépendants et associations.

2. ACCÈS AU SITE
Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
SiWebPro se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est interdit de :

• Perturber le bon fonctionnement du Site ;

• Introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant ;

• Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu sans autorisation écrite de SiWebPro.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, code, structure, etc.) est la propriété exclusive de SiWebPro ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

5. CONTENU DU SITE
Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif.
SiWebPro veille à leur exactitude mais ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de la non-disponibilité temporaire du Site.
Le contenu du Site peut être modifié à tout moment sans préavis.

6. RESPONSABILITÉ
SiWebPro ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• De toute atteinte à la sécurité du matériel ou des données de l’utilisateur.

L’utilisateur reste seul responsable de son équipement et de la protection de ses données.

7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Ces liens sont proposés à titre informatif.
SiWebPro n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

8. DONNÉES PERSONNELLES
SiWebPro s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, email, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : contact.siwebpro@gmail.com.

9. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. MODIFICATION DES CGU
SiWebPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.

12. CONTACT
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact.siwebpro@gmail.com

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